Quelle TVA s’applique au livre audio?
Questions techniques/professionnelles
Le livre audio bénéficie depuis le 15 septembre 2009 du taux de TVA réduit appliqué au livre imprimé (5,5%) et non plus au taux de 19,6% précédemment en vigueur. Le livre audio devient (enfin) un livre comme les autres !
Suite à cette baisse de TVA, Audiolib a baissé l’ensemble de ses prix sur les ouvrages concernés par cette nouvelle réglementation.
Depuis le 15 septembre, date de la publication du rescrit fiscal par le ministère du Budget, "la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de TVA".
Cette décision, qui permet de baisser de 19,9% à 5,5% la TVA des livres sur CD, cédéroms ou encore clés USB, constitue une première transposition en droit interne de la directive du Conseil européen du 5 mai 2009 autorisant les Etats membres à étendre "le bénéfice de leur taux réduit à la fourniture de livres sur tout type de support physique".
Cette évolution répond notamment aux fortes pressions des éditeurs suédois désireux de faire reconnaître le livre audio, qui représente chez eux plus de 12% du marché du livre, comme une autre façon de lire.



